Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Desmons (Éric). Remarques sur le traitement pénal de la mal-administration, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 119-126.
- Auteur(s)
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Desmons (Éric)
- Année de publication
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2002
- Thème
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3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires
