Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Braunschweig (A.). La procédure pénale en droit français, Revue internationale de droit pénal, 1993, 64e année, p. 1089-1113.
- Auteur(s)
- Braunschweig (André)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959