Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouvier (Jean-Claude). 35 Quater : des zones d'attente en République, Justice, n° 162, novembre 1999, p. 13-15.
- Notes
- Audience du TGI de Bobigny : étrangers maintenus en zone d'attente par la PAF.
- Auteur(s)
- Bouvier (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Bobigny
- Thème
- 9-5-3-3 — Contrôle des réfugiés et étrangers