Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Schouler (Clément). L'accroissement des prérogatives du parquet : les juges du siège, ligotés par le parquet, Justice, n° 174, mars 2003, p. 3-7.
- Auteur(s)
- Schouler (Clément)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions