Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenot (Christian). Loi Perben II : saluons l'entrée de la justice dans l'âge baroque, Justice, n° 177, mars 2004, p. 3-4.
- Auteur(s)
- Thévenot (Christian)
- Année de publication
- 2004
- Personne(s)
- Perben (Dominique)
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959