Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Plouvin (Joël-Yves). Au secours, le juge civil des référés arrive (ou de la réduction du juge administratif par le juge judiciaire des référés), Gazette du Palais, 4 mars 1989, p. 102-106.
- Auteur(s)
- Plouvin (Joël-Yves)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé