Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caratini (Marcel). À propos des tribunaux d'instance, Gazette du Palais, 4 juillet 1989, p. 331-332.
- Auteur(s)
- Caratini (Marcel)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance