Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doucède (Marc), Eymard (Maurice). À nouveau sur la compétence : l'organisation des audiences, de la procédure orale et des audiences foraines, Gazette du Palais, 17 août 1989, p. 406-411.
- Auteur(s)
- Doucede (Marc), Eymard (Maurice)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-3-5-1-3 — Audience. Divers