Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Commission justice pénale et droits de l'homme. La mise en état des affaires pénales, rapport préliminaire, novembre 1989, Gazette du Palais, 16 novembre 1989, p. 619-625.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959