Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Osman (Filali). Le juge judiciaire gardien de la liberté individuelle : mythe ou réalité ? (Propos sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Joxe sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France), Gazette du Palais, 27 février 1990, p. 133-136.
- Auteur(s)
- Osman (Filali)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative