Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Osman (Filali). Le juge judiciaire gardien de la liberté individuelle : mythe ou réalité ? (Propos sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi Joxe sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France), Gazette du Palais, 27 février 1990, p. 133-136.

Auteur(s)
Osman (Filali)
Année de publication
1990
Thème
3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative