Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eymard (Maurice), Doucede (Marc). Référé du Tribunal de grande instance. Étude sur la représentation (ou assistance) obligatoire par un avocat, Gazette du Palais, 28 avril 1990, p. 223-228.
- Auteur(s)
- Doucede (Marc), Eymard (Maurice)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé