Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Benezra (Philippe). La passerelle devant le Tribunal de commerce, Gazette du Palais, 21 juillet 1990, p. 400-402.
- Auteur(s)
- Benezra (Philippe)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers