Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Canivet (Guy). Le droit communautaire et l'office du juge national, Gazette du Palais, 7 mars 1992, p. 190-195.
- Auteur(s)
- Canivet (Guy)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence