Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre). Sang contaminé et qualification pénale... avariée, Gazette du Palais, 19 septembre 1992, p. 673-678.
- Auteur(s)
- Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières