Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pansier (Frédéric-Jérôme). De la modernité du parquet comme organe de traitement de l'infraction ou comment faire plus de justice avec moins d'audiences, Gazette du Palais, 11 mars 1995, p. 275-278.
- Auteur(s)
- Pansier (Frédéric-Jérôme)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale