Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Landau-Toutain (Mme). Le juge de l'exécution (JEX), discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Créteil, Gazette du Palais, 29 avril 1995, p. 516-519.

Auteur(s)
Landau-Toutain (Mme)
Année de publication
1995
Lieu(x)
Créteil
Thème
5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991