Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Landau-Toutain (Mme). Le juge de l'exécution (JEX), discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Créteil, Gazette du Palais, 29 avril 1995, p. 516-519.
- Auteur(s)
- Landau-Toutain (Mme)
- Année de publication
- 1995
- Lieu(x)
- Créteil
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991