Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourin (Guillaume-Xavier). Échec aux conséquences funestes des revirements en droit pénal, Gazette du Palais, 3 juin 1995, p. 599-604.
- Auteur(s)
- Bourin (Guillaume-Xavier)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence