Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bullier (Antoine J.), Pansier (Frédéric-Jérôme). Le déroulement du procès pénal en France et en Angleterre face aux volontés de réforme, Gazette du Palais, 20 janvier 1996, p. 79-83.

Auteur(s): Bullier (Antoine J.), Pansier (Frédéric-Jérôme)
Année de publication: 1996
Thème: 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959