Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludet (Daniel). La responsabilité des magistrats, discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Douai, Gazette du Palais, 24 mai 1997, p. 790-794.
- Auteur(s)
- Ludet (Daniel)
- Année de publication
- 1997
- Lieu(x)
- Douai
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)