Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caubet-Hilloutou (J.). Plaidoyer pro domo pour les commissaires du gouvernement, Gazette du Palais, 31 janvier 1998, p. 185-187.
- Auteur(s)
- Caubet-Hilloutou (J.)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement