Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Calot (Mme). Le juge d'instance et l'exercice de la chasse, discours à l'audience solennelle de rentrée du Tribunal d'instance de Rambouillet, Gazette du Palais, 23 juin 1998, p. 717-722.
- Auteur(s)
- Calot (Mme)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance