Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Boulch (Sabine), Bineteau (Éric). Quels principes du contradictoire devant les juridictions administratives ?, Gazette du Palais, 30 juin 1998, p. 814-819.
- Auteur(s)
- Bineteau (Eric), Le Boulch (Sabine)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-3-3 — Procédure contradictoire