Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Woog (Jean-Claude). L'indemnité de l'art. 700 du nouveau Code de procédure civile, indicateur sociologique, Gazette du Palais, 2 juillet 1998, p. 825-828.
- Auteur(s)
- Woog (Jean-Claude)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-3-8-1 — Frais de justice. Études