Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lorieux (A.). Le décret du 28 décembre 1998, procédure et méthodologie judiciaire, Gazette du Palais, 26-27 janvier 2000, p. 204-210.
- Auteur(s)
- Lorieux (Alain)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)