Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (B.). Contribution au débat sur la responsabilité des juges entre éthique et déontologie, Gazette du Palais, 31 mars-1er avril 2000, p. 598-601.
- Auteur(s)
- Brunet (Bernard)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)