Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pour une procédure civile rénovée : un an d'application du décret du 28 décembre 1998, colloque organisé par la cour d'appel de Rouen le 5 mai 2000, Gazette du Palais, 6-7 septembre 2000, p. 1442-1474.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)