Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Céré (Jean-Paul), Herzog-Evans (Martine). Fondements et modalités des différents scenarii possibles pour la réforme de la procédure disciplinaire en prison, Gazette du Palais, 9-11 juin 2002, p. 949-957.

Auteur(s): Céré (Jean-Paul), Herzog-Evans (Martine)
Année de publication: 2002
Thème: 7-6-4-5 — Prisons. Prétoire et sanctions disciplinaires