Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camous (Éric). Les modes alternatifs de règlement des conflits constituent-ils une justice de proximité ?, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2856-2864.
- Auteur(s)
- Camous (Eric)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges