Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaget (Michel). Les instruments d'une justice de proximité, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2869-2872.
- Auteur(s)
- Gaget (Michel)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-4-9 — Justice de proximité