Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cunha (Valérie). Le fondement discuté des dépens et des frais dans les procédures collectives (analyse critique d'une jurisprudence indécise), Gazette du Palais, 25-26 juin 2004, p. 1794-1798.
- Auteur(s)
- Cunha (Valérie)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-8-1 — Frais de justice. Études