Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richer (Laurent). Les modes alternatifs de règlement des litiges et le droit administratif, Actualité juridique. Droit administratif, 1997, n° 1, 20 janvier, p. 3-9.
- Auteur(s)
- Richer (Laurent)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges