Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vandermeeren (Roland). la "double peine" : diversité des ordres juridiques et pluralité des système répressifs, Actualité juridique. Droit administratif, 2003, n° 35, 20 octobre, p. 1854-1861.
- Auteur(s)
- Vandermeeren (Roland)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-13-6 — Compétence judiciaire en matière administrative