Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belot (Jean-Claude). Le droit de la preuve vu par l'huissier de justice ["Vivre et faire vivre le Code civil", Colloque, 29 avril 2004, Sénat], Petites affiches, n° 216, 28 octobre 2004, p. 27-28.
- Auteur(s)
- Belot (Jean-Claude)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 4-3-8-4 — Huissiers. Attributions et procédure