Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Olivia). L'exercice du pouvoir de sanction est une révolution culturelle pour la CNIL, Petites affiches, n° 195, 29 septembre 2004, p. 3-6.
- Auteur(s)
- Dufour (Olivia)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-15-6-5 — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)