Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lorho (Gérard). La réhabilitation légale et ses effets sur les mentions au casier judiciaire (du régime antérieur à 1970 au nouveau Code pénal), Droit pénal, 5e année, mai 1993, 18, p. 1-3.
- Auteur(s)
- Lorho (Gérard)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900