Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maron (Albert). Incidences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme sur la procédure de suspicion légitime, Droit pénal, 7e année, juillet 1995, 34, p. 1-2; août-septembre 1995, 39, p. 1-2.; octobre 1995, 44, p. 1-2.
- Auteur(s)
- Maron (Albert)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge