Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaut (Marie-Hélène). Le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande entre un long passé et un futur sans avenir, doit-il disparaître ?, Droit pénal, 14e année, juillet-août 2002, p. 4-8.
- Auteur(s)
- Renaut (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-12-2 — Tribunaux maritimes commerciaux