Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desportes (Frédéric), Le Gunehec (Francis). Présentation des dispositions du nouveau Code pénal (Lois n° 92-683 à 92-686 du 22 juillet 1992), Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3615.

Auteur(s): Desportes (Frédéric), Le Gunehec (Francis)
Année de publication: 1992
Thème: 7-1-2-5 — Politique pénale. Débats et réformes. De 1945 au nouveau Code pénal