Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Croze (Hervé). Le décret du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution. Guide de lecture, Semaine juridique, 1992, I, Doctrine, n° 3635.
- Auteur(s)
- Croze (Hervé)
- Année de publication
- 1992
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991