Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). À propos des «conclusions qualificatives», Semaine juridique, 1997, n° 28-29, Etude, 4036.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance