Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le principe indemnitaire à l'épreuve des jurisprudences civile et administrative. À propos de l'indemnisation des Savatier (Emmanuel), victimes de transfusions sanguines, Semaine juridique, 1999, n° 13, Etude, 125.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 6-8-5 — Victimes. Droits et indemnisation