Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuche (Paul). Les lois inutilisées, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 32, 1908, n° 5, mai, p. 747-760.
- Auteur(s)
- Cuche (Paul)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-3-2 — Juge, droit et jurisprudence