Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruellan (François). Les modes alternatifs de résolution des conflits : pour une justice plurielle dans le respect du droit, Semaine juridique, 1999, n° 19-20, Etude, 135.
- Auteur(s)
- Ruellan (François)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges