Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renoux (Thierry S.). Justice et politique : Pouvoir ou contre pouvoir ? À propos des responsabilités pénales et politiques, Semaine juridique, 1999, n° 36, Etude, 161.
- Auteur(s)
- Renoux (Thierry S.)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres