Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sander (Éric). L'incidence du décret du 28 décembre 1998 sur le droit judiciaire d'Alsace-Moselle, Semaine juridique, 1999, n° 37, Etude, 164.
- Auteur(s)
- Sander (Éric)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Alsace-Lorraine
- Thème
- 3-18-3-2 — Alsace-Lorraine. Après 1918. Organisation judiciaire et tribunaux