Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chartier (Yves). Le Rapport de la Cour de cassation. À propos du Rapport pour l'année 1999, Semaine juridique, 2000, n° 25, Etude, 238.
- Auteur(s)
- Chartier (Yves)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour