Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boré (Louis). La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme, Semaine juridique, 2002, n° 3, Etude, 104.
- Auteur(s)
- Boré (Louis)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations