Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Giacopelli-Mori (Muriel). Les dispositions procédurales de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 applicables aux mineurs et majeurs délinquants. Continuité ou rupture ?, Semaine juridique, 2003, n° 23, Etude, 139.
- Auteur(s)
- Giacopelli-Mori (Muriel)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-5-7-9 — Justice des mineurs. Publications depuis 1990