Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bolard (Georges). Le moyen contraire aux précédentes écritures, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 51-57.
- Auteur(s)
- Bolard (Georges)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-3-7-6-2 — Saisine de la cour et pourvois (objet et moyens)