Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guinchard (Serge). Touche pas à mon Code !, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 269-291.
- Auteur(s)
- Guinchard (Serge)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)